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C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 365
Versions de la disposition

Texte complet
365. Lorsque la Régie entend des témoins ou qu’une preuve additionnelle est présentée, chacune des parties peut interroger ou contre-interroger les témoins convoqués, présenter une contre-preuve et exposer ses arguments.
Décision 84-09-20, a. 365.
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